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Achat – Acheter une auto usagée

Achat – Acheter une auto usagée

Vous pensez acheter une automobile usagée d’un concessionnaire ou d’un autre vendeur professionnel? La prudence s’impose. Voici quelques éléments à vérifier.

LIRE ATTENTIVEMENT L’ÉTIQUETTE OBLIGATOIRE

La loi oblige le commerçant à apposer une étiquette sur le véhicule. Celle-ci doit énoncer, entre autres :
• Le prix de vente;
• Le nombre de kilomètres parcourus;
• L’année de fabrication, le numéro de série, la marque, le modèle et la cylindrée du moteur;
• Si le véhicule a déjà été utilisé pour certaines activités commerciales ou publiques (exemple : taxi ou ambulance);
• Les réparations effectuées depuis que le véhicule est chez le commerçant;
• La catégorie du véhicule et les caractéristiques de la garantie;
• Le fait que les coordonnées du propriétaire précédent vous seront fournies sur demande.

FAIRE INSPECTER LE VÉHICULE

Le commerçant doit vous permettre de le faire inspecter à vos frais pour évaluer son état. Mais l’atelier du mécanicien doit être situé à une distance raisonnable du lieu de vente.

CONSULTER LE RDPRM

La consultation du Registre vous permet de vérifier qu’il n’existe aucune dette ou droit d’une autre personne sur l’auto que vous voulez acheter. Pourquoi est-ce important? Parce qu’en achetant un véhicule d’occasion, vous devenez responsable de toutes les dettes enregistrées sur celui-ci!

COMPRENDRE LE CONTRAT

La loi oblige le commerçant à faire un contrat de vente par écrit. Lisez-le attentivement avant de le signer. Assurez-vous d’avoir tout compris. N’hésitez pas à poser des questions.
Le contrat doit préciser :
• Le numéro de la licence délivrée au commerçant par l’Office de la protection du consommateur;
• Le lieu et la date de conclusion du contrat;
• Votre nom et votre adresse ainsi que ceux du commerçant;
• Le prix du véhicule, les montants des taxes applicables et le montant total;
• Les caractéristiques de la garantie.
L’étiquette qui se trouvait sur le véhicule doit être jointe au contrat.

VOUS RENSEIGNER SUR LES GARANTIES APPLICABLES

L’auto usagée que vous achetez d’un commerçant est couverte par la garantie légale. Au moment de l’achat, vous pouvez aussi vérifier :
• Si le véhicule est encore couvert par la garantie du fabricant ou du commerçant d’origine;
• Si votre véhicule est couvert par une garantie «de bon fonctionnement». Cette garantie est valide pour des véhicules de moins de cinq ans ayant parcouru moins de 80 000 kilomètres.
• Si le commerçant offre des garanties prolongées.
Pour plus d’information, consultez l’article : Avant d’acheter une auto ou une moto usagée chez un commerçant sur le site Web d’Éducaloi.
www.educaloi.qc.ca

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